Avocat étudiant un dossier et préparant une argumentation
Carnet juridique

Le droit du quotidien

Le carnet pratique pour comprendre, préparer et résoudre les litiges de consommation, les contrats numériques et les procédures du quotidien.

Nos points de repère

Trois étapes pour passer d’un litige à une solution claire.

Qualifier le litige

Relire le contrat, repérer les clauses utiles et réunir les preuves.

Engager la procédure

Choisir la juridiction, tenir les délais, soigner les écritures.

Aboutir

Négocier, transiger ou plaider sans perdre de vue l’objectif.

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Cinq rubriques, une seule exigence

Ce contrat peut-il être contesté devant un juge ?

Répondez à une question avant de saisir la justice.

Étape 1 parmi 4

Le TEG permet de vérifier le coût total du crédit.

Du litige à l’accord, les étapes en clair

Rassemblement des pièces du dossier

Combien de pièces justificatives prévoir ?

Le calcul ajoute aux pièces déjà réunies une réserve pour celles que l’adversaire ou le juge pourront réclamer, puis arrondit à l’unité supérieure.

À préparer14pièces

Estimation avec une réserve de 15 %.

Dossiers, contrats et procédures

La seconde partie du guide réunit trois volets complémentaires.

Clause abusive signalée dans un contrat
Stratégie

Définir la stratégie avant d’agir

La mise en demeure ouvre souvent la voie. Une conciliation peut éviter l’audience. La saisine du juge reste parfois nécessaire. Le bon choix part toujours de la situation et des pièces réunies.

Explorer les démarches

Le numérique exige une vigilance à part

Sauvegarder ses données, sécuriser ses accès et lire les conditions générales précèdent toujours toute démarche en ligne.

Voir les dossiers numériques

Le cabinet en bref

Pour anticiper

Relire les contrats, repérer les délais et réunir les preuves avant le litige.

Pour saisir le juge

Choisir la juridiction, rédiger la requête et joindre les pièces utiles.

Pour informer

Expliquer ses droits au client, chiffrer les recours et suivre le dossier.

Mots de droit expliqués

Chiffrer
Évaluer en euros le préjudice subi ou la somme réclamée avant toute demande.
Conformité
Correspondance entre le bien ou le service livré et ce que prévoit le contrat.
Bordereau
Liste numérotée des pièces communiquées à l’adversaire et au juge.
Signification
Remise officielle d’un acte ou d’un jugement par un commissaire de justice.

Trois signatures

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Relire le carnet depuis son lancement

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