Qualifier le litige
Relire le contrat, repérer les clauses utiles et réunir les preuves.

Le carnet pratique pour comprendre, préparer et résoudre les litiges de consommation, les contrats numériques et les procédures du quotidien.
Trois étapes pour passer d’un litige à une solution claire.
Relire le contrat, repérer les clauses utiles et réunir les preuves.
Choisir la juridiction, tenir les délais, soigner les écritures.
Négocier, transiger ou plaider sans perdre de vue l’objectif.

Une sélection commentée des ouvrages de droit et d'économie qui éclairent vraiment la pratique, à lire au moins une fois.
19 novembre 2026 · Nina Boulanger
Ce qu'un opérateur peut facturer au moment de la résiliation et à quelles conditions il peut modifier seul un contrat internet ou mobile.
19 novembre 2026 · Nina Boulanger
Ce qu'un commerçant a le droit de facturer sur un paiement par carte et comment contester des frais abusifs.
19 novembre 2026 · Jean-François Daniel
Comparer les forfaits mobiles sur autre chose que le prix affiché : engagement, hors-forfait, conditions de résiliation.
19 novembre 2026 · Nina Boulanger
Contrats en ligne, données personnelles et litiges du numérique : ce que la loi prévoit pour les particuliers et les petites entreprises.

Saisine du juge, délais à respecter et étapes d’un procès : les repères pour agir sans se perdre dans la procédure.

Achats, crédits et services : les recours du consommateur face à un professionnel, de la réclamation au remboursement.

Baux, garanties et placements : les règles qui encadrent la location, la propriété et la gestion de son patrimoine.

Ouvrages de référence et essais sur le droit, choisis pour éclairer la pratique quotidienne des justiciables.
Répondez à une question avant de saisir la justice.
Le calcul ajoute aux pièces déjà réunies une réserve pour celles que l’adversaire ou le juge pourront réclamer, puis arrondit à l’unité supérieure.
La seconde partie du guide réunit trois volets complémentaires.

Faire jouer la responsabilité du garagiste quand la réparation est mal faite ou que la panne s'aggrave.
19 novembre 2026 · Jean-François Daniel
Qui peut obtenir l'aide juridictionnelle et comment saisir le juge de proximité pour un petit litige du quotidien.
19 novembre 2026 · Théo Chabert
Déclarer sa créance auprès du mandataire dans les délais d'une liquidation ou d'un redressement judiciaire.
19 novembre 2026 · Théo Chabert
La mise en demeure ouvre souvent la voie. Une conciliation peut éviter l’audience. La saisine du juge reste parfois nécessaire. Le bon choix part toujours de la situation et des pièces réunies.
Explorer les démarchesSauvegarder ses données, sécuriser ses accès et lire les conditions générales précèdent toujours toute démarche en ligne.



Relire les contrats, repérer les délais et réunir les preuves avant le litige.
Choisir la juridiction, rédiger la requête et joindre les pièces utiles.
Expliquer ses droits au client, chiffrer les recours et suivre le dossier.
Les archives classent les publications par date et par rubrique, de la plus récente à la plus ancienne.
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