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Justice et procédure

Cette rubrique explique le fonctionnement réel d’une procédure judiciaire, de la première convocation à l’audience, ainsi que les alternatives pour éviter un procès. Vous y trouvez des réponses sur la garantie immobilière, l’aide juridictionnelle, le juge de proximité et la déclaration de créance lorsque votre débiteur fait l’objet d’une procédure collective. Le langage procédural est décrypté pour que vous sachiez quoi faire, quand et avec quelles preuves.

Les pages décrivent les étapes, les documents à produire et les délais qui peuvent faire perdre un droit. Elles vous aident à comprendre le rôle du juge, à préparer vos pièces et à choisir entre négociation, conciliation et tribunal. Vous pouvez ainsi mesurer les coûts, anticiper les renvois et éviter les erreurs de forme qui retardent une décision. Chaque page replace votre situation dans le calendrier et les pouvoirs du juge.

Saisine du juge, délais à respecter et étapes d’un procès : les repères pour agir sans se perdre dans la procédure.

Justice et procédure

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