
Frais de carte bancaire : ce que peut un commerçant
Ce qu'un commerçant a le droit de facturer sur un paiement par carte et comment contester des frais abusifs.
19 novembre 2026 · Jean-François DanielChaque publication conserve la signature de son rédacteur. Internet et numérique, justice et patrimoine dialoguent sans gommer leurs approches respectives.

Je défends depuis dix-huit ans les particuliers et les petites entreprises face aux vendeurs, aux opérateurs et aux réparateurs. J’écris ici ce que j’explique en rendez-vous : les recours simples qui aboutissent et ceux qui font perdre du temps.

Ce qu'un commerçant a le droit de facturer sur un paiement par carte et comment contester des frais abusifs.
19 novembre 2026 · Jean-François Daniel
Faire jouer la responsabilité du garagiste quand la réparation est mal faite ou que la panne s'aggrave.
19 novembre 2026 · Jean-François DanielDroit du numérique et propriété intellectuelle, je publie ici mes essais et mes comparatifs. Mon domaine : Données personnelles, contrats en ligne, contrefaçon.

Une sélection commentée des ouvrages de droit et d'économie qui éclairent vraiment la pratique, à lire au moins une fois.
19 novembre 2026 · Nina Boulanger
Ce qu'un opérateur peut facturer au moment de la résiliation et à quelles conditions il peut modifier seul un contrat internet ou mobile.
19 novembre 2026 · Nina BoulangerJe conseille des dirigeants de TPE et de PME avant et pendant les procédures collectives. Je crois qu’un dossier bien préparé en amont vaut mieux que dix audiences improvisées.

Qui peut obtenir l'aide juridictionnelle et comment saisir le juge de proximité pour un petit litige du quotidien.
19 novembre 2026 · Théo Chabert
Déclarer sa créance auprès du mandataire dans les délais d'une liquidation ou d'un redressement judiciaire.
19 novembre 2026 · Théo Chabert